STATUTS

TITRE PREMIER
Constitution - Dénomination – Nature - Siège - Durée - Objet.

Article 1 - Constitution
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, Conformément aux dispositions de la loi numéro 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux Associations en  République de Côte  d'Ivoire, une Organisation Non Gouvernementale pour la promotion et le renforcement des relations ivoiro-sud coréennes.

Article 2 – Dénomination - Nature
l’organisation visée à l’article premier est dénommée : "SYNERGIE COTE D’IVOIRE - COREE DU SUD" en abrégée « SCICOS » qui est le cocktail de la vraie fraternité ivoiro-sud coréenne.

Alinéa 1 - Nature

Cette association de coopération nord-sud vise à contribuer au développement de la Côte d’ivoire. Elle est apolitique et se déclare association indépendante qui n’est financée ou ne finance aucune entité politique ; aussi elle s’abstient de porter un quelconque jugement sur la situation politique ivoirienne ou coréenne. Elle est également à caractère non confessionnel et à but non lucratif. Toutefois, elle est respectueuse des principes de souveraineté de l’Etat.

Ses actions sont centrées sur la lutte contre la pauvreté, mère de tous les vices ; elle vise à œuvrer vivement pour le développement du secteur éducatif, de la santé, l'environnement, de l’agropastoral, de l’économie, de la sécurité et de l’industrie... Elle se penche aussi sur la promotion de la culture ivoirienne et coréenne à travers des actions diverses.

Article 3- Durée
La durée de l’ONG est illimitée.

Article 4 - Siège Social
Le Siège Social de l’O.N.G  est à fixé à Abidjan à l’adresse suivante :

21 BP 142 ABIDJAN 21

Email: synergie.cico2010@gmail.com / www.synergiecicos1.webself.net

TEL : 00225 23 46 39 40 - CELL : 00225 47 10 21 15 / 47 73 11 31/ 07 67 79 69 

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

 

Article 5 - Objet

 

l’O.N.G SCICOS  a pour objet de:

• Jeter les bases d’une coopération renforcée et tous azimuts entre la Côte-d’Ivoire et la Corée du Sud,
• créer un réseau entre leurs:

            - Universités ou établissements d’enseignement supérieur et de recherches,

            - Collectivités territoriales ou administrations,

            - Entreprises, organismes ou services directement impliqués dans la médecine, l’agriculture, l’économie, l’éducation, l’artisanat, la culture, l’industrie et le tourisme, etc.

Ce, en vu de favoriser un développement effectif et diversifié de ces deux entités.

• l’O.N.G  voudrait apporter sa contribution à l'épanouissement de l'être humain sur le plan social, économique et culturel,

 

• Assurer la liaison entre les membres et les services et organismes publics et privés, nationaux et Coréens, chargés de la coopération technique ivoiro-sud coréenne,

 

• Par là, constituer et maintenir entre les membres,  une communauté de réflexion et d'action sur les problèmes de développement.

 

• participer à renforcer les capacités de ses membres à travers des formations dans divers domaines,

 

• la réalisation de contenus de projets de coopération,

 

• l'assistance à la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage ainsi qu'à des groupements de

 

•  partenaires en vue de répondre à des appels d'offres de pays partenaires,

 

• la réalisation d'audits,

 

• la conformation aux exigences de qualités des normes internationales,

 

• Participer à l'amélioration de la coopération sous toutes ses formes et à l'émergence d'une fraternité ivoiro-sud coréenne moderne, ouverte, vivante et attractive,

 

• Contribuer au développement qualitatif des échanges techniques, culturels et commerciaux par tous moyens et, notamment, par des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de coordination. S'il y a lieu, par la recherche de financements adaptés pour mener à bien des projets de développement,

 

• Contribuer, en liaison avec les organismes compétents, au recrutement, à l'information, à la sensibilisation et à la formation permanente des personnels destinés à participer aux projets de développement,

 

• Développer les relations avec tous organismes, privés ou publics régionaux, nationaux et sud coréenne qui engagent des actions de développement et, d'une façon plus générale, coopérer avec toutes personnes physiques ou morales poursuivant les mêmes buts,

 

• Défendre les intérêts professionnels, moraux et matériels de ses membres, en conformité avec l'objet social défini par les présents statuts,

 

• Sensibiliser la jeunesse aux problèmes du développement et la préparer à un partenariat actif dans la coopération technique ivoiro-sud coréenne,

 

• Revaloriser le rendement artisanal local et la contribution à son développement,

 

·         Contribuer à la diminution du taux d’analphabétisme,

·         Œuvrer pour l’amélioration de la santé de tous à travers la promotion des ASC dans le cadre de la lutte contre le paludisme, les IST, le VIH/SIDA, l’Ulcère de Burily et toutes autres maladies endémiques,

 

·         Participer à la préservation de l’environnement à travers des programmes de sensibilisation et d’éducation,

 

·         Concentrer des prestations pour améliorer l’avenir de l’enfant et celui de la femme rurale.

 

Article 6 – Moyens d’actions

L’ONG se dotera de moyens qui viseront à réaliser sa mission fixée. A cet effet l'ONG organisera:  
A. Des conférences; 
B. Des dîners gala ;  
C. Des campagnes de formations et de sensibilisations;  
D. Des ateliers de réflexions et des séminaires ;
E. Des foires et des salons d'expositions; 
F. Des séances de vaccinations;  
G. Des voyages d'études et de découvertes ; 
H. Des activités socio-éducatives ;  
I. Des journées de l'environnement.  

 

 
De l'acquisition à la perte de la qualité des membres

Article 7 - Qualité de membre
L’ONG  est composée de membres actifs et de membres  d’honneur  et de membres bienfaiteurs.                      

7-1- Peuvent être admis membres actifs, les personnes :

• qui ont adhéré aux présents statuts,   
• qui se sont acquittées de leur droit d'adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle ou mensuelle.

 

7-2- Peuvent être admis membres d'honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l'organisation. Ce sont également des personnes représentatives choisies à cause de leur expérience, de leur âge, de leur sagesse, ou de leur connaissance de la vie ou de leur situation sociale, qui adhèrent aux idéaux de l’ONG, qui rendent ou sont susceptibles de rendre d’éminents services pour accompagner ses initiatives.

 

7-3-Peuvent être admis  Membre bienfaiteurs les personnes qui sans appartenir à l’ONG, lui rendent de près ou de loin d’éminents service pour l’avancement de son œuvre.

NB: tout adhérent  doit être majeurs, ou fournir pour les mineurs une autorisation parentale où des responsables légaux.

Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

·            Démission

·            Radiation

·            Décès

Article 9 – Démission ou Radiation 
La qualité de membre de l’O.N.G se perd :
1°/ Par la démission constatée par une lettre adressée à la présidente de l’O.N.G. Le membre démissionnaire demeure redevable envers l’O.N.G, de la cotisation échue à la date de réception de la lettre de démission;
2°/ Très exceptionnellement, par la radiation du membre, prononcée par le Bureau de la l’O.N.G et devant être entérinée par une Assemblée Générale.
Cette mesure exceptionnelle ne pourra être prise que si le membre, par ses agissements, a porté atteinte à l'honneur ou à la considération de l'association.

Article 10 - Responsabilité

Les membres de l’O.N.G ne sont en aucun cas personnellement responsables des engagements financiers pris par l’O.N.G. Seul le patrimoine de cette dernière en répond, la responsabilité des membres de  l’O.N.G  titulaires de fonctions financière

 

TITRE III
Organisation administrative de l’ONG

L'organisation est dotée des organes suivants:

• L’Assemblée Générale (A.G)
• Le Bureau Exécutif (RE)
• Les cellules spécialisées (C.S)
• Le Commissariat aux Comptes (C.C)

Article 11 - L'Assemblée Générale
L'assemblée Générale est l'organe suprême de décision de l'organisation. Elle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire suivant l'objet de ses délibérations.

Alinéa 1 - Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, des Cellules Spécialisées, Commissaires aux comptes et des membres actifs.

Alinéa 2 - Pouvoirs
L'assemblée Générale définit la politique générale de l'organisation.
Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle:

•  
  • fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
  • entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
  • discute et approuve le bilan et le compte de l'exercice clos ;
  • donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;
  • prononce l'exclusion définitive des membres ou leur démission ;
  • donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l'exécution de toutes les tâches de gestion ;
  • décide les statuts, approuve le règlement intérieur, prononce : la dissolution de la Fondation et définit les modalités d'affectation de l'actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de la Fondation, la modification de la composition de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Alinéa 3 - Périodicité des réunions
L'Assemblée Générale se réunit une fois par mois en session ordinaire.
Elle peut se réunir extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres ou du Bureau Exécutif sur un ordre du jour bien précis.

Alinéa 4 - Quorum
L'Assemblée Générale, pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Nul ne peut être muni de deux pouvoirs y compris le sien.

Alinéa 5 - Présidence des séances
Les séances de l'Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif de l'organisation.

Alinéa 6 - Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour un motif précis, par décision du Bureau, aux mêmes conditions de validité que celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres réunissant un nombre minimum égal au tiers du nombre total de l’O.N.G, peuvent solliciter du  Président, la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire sur un ou plusieurs points donnés.
Chaque membre peut également, lors de la convocation d'une Assemblée Générale, solliciter l'inclusion à l'ordre du jour, de l'examen de telle ou telle question non prévue dans l'ordre du jour de l'Assemblée, qu'il s'agisse d'une question générale ou d'une question particulière, à condition qu'elle soit portée a l'attention du moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.
Tout membre de l’O.N.G  à jour de ses cotisations, a la possibilité de se faire communiquer quand il le désire, tout document comptable ou administratif de l’O.N.G.  L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins 51% du total des voix de  l’O.N.G. Les délibérations de l'Assemblée Générale étant l'expression de la volonté de l’O.N.G, cette dernière délibère sur le rapport moral et d'activité qui lui est présenté, ainsi que sur le rapport financier et les questions à l'ordre du jour. Elle approuve le budget de l'exercice en cours et le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Plus généralement, l'Assemblée Générale statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’O.N.G  et confie ensuite l'exécution de ses décisions au Bureau et plus spécialement à son Président. Elle élit le Président, d'abord, le Bureau ensuite, par deux scrutins séparés, étant entendu que l'élection du Président est de pure forme, puisque les présents statuts ont prévu que le Président est, de droit, la personne qui a reçu et conçu la création de l’O.N.G.

Article 12 - Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l'organe de gestion et d'administration de l'organisation.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l'Assemblée Générale.

Article 13 - Mode de scrutin
Seuls les Commissaires aux comptes sont élus. Pour être candidat au commissariat au compte de l’ONG il faut:
- être membre de l'Assemblée Générale,
- être à jour pour le paiement des cotisations.
13-1- L'Assemblée Générale élit les Commissaires aux comptes de l’ONG au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n'a obtenu la majorité requise, il est procédé un second tour au niveau des deux (02) candidats ayant obtenu le plus de voix.
En cas d'égalité il est procédé  un tirage au sort.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
13-2- La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l'Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
13-3 Ils sont élus pour un mandat de trois (03) ans.

Article 14 - Composition
14-1 Le Bureau Exécutif de l’ONG comprend:

• Un Président
• Un Vice-président
• Un Secrétaire Général
• Un Secrétaire Général adjoint
• Un trésorier général
• Un trésorier général adjoint
• Une déléguées aux relations extérieures
• Une déléguées adjointe aux relations extérieures
• Un conseiller juridique

14-2 En cas de radiation, de démission, de décès ou d'empêchement absolu d'un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation à la prochaine Assemblée Générale.

Article 15- Mandat du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est élu pour cinq (05) ans. Ses membres sont rééligibles.

Article 16 - Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour, agir en toute circonstance au nom de l’ONG. Il :
- délibère sur toutes les questions courantes ;
- arrête l'inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l'Assemblée Générale;
- dresse un rapport à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ;
- convoque l'Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
- exécute les décisions de l’Assemblée Générale ; - détermine le placement des fonds disponibles;
- autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’ONG avec ou sans garantie;
- procède à l'installation des sections de l’ONG;
- établit le règlement intérieur de l’ONG et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale

Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.
L'Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 17 - Réunions
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois à compter du jour de la mise en place et autant de fois qu'il est nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres sur ordre du jour bien précis.

Article 18 - Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

 

Chapitre III : Les Cellules Spécialisées

Article 19 – les cellules spécialisées

Elles  sont crées pour appuyer le Bureau exécutif dans l’exercice des programmes et projets spéciaux.

Article 20 - Composition du Commissariat aux comptes
L'Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles des membres du Bureau Exécutif, quatre (02) Commissaires aux comptes pour une durée de cinq (03) ans.
Ils sont rééligibles.

Article 21 - Attribution des Commissaires aux comptes
Les Commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l'Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent à quelques époques que ce soit, vérifier l'état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

 

 TITRE IV

Ressources financières et budgétaires

 

Article 22 – Ressources et Patrimoine
Les Ressources de l’ONG proviennent essentiellement :
- des dons
- des subventions
- des produits des autres activités tels les foires ivoiro-asiatiques, les évènements culturels et des salons...

Son patrimoine est essentiellement constitué de ses œuvres réalisés à titre personnel, des legs et de son siège…

Article 23 - Année budgétaire

L'année budgétaire de la Fondation commence le Ier Janvier et se termine le 31 Décembre de l'année civile en cours.

Article 24- Dépôt des fonds
Les fonds de l’ONG sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 25- Mouvement financiers
L'ouverture des compte et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux (2) signatures à savoir :
      - celle du Président ou en cas d'absence ou d'empêchement celle du Vice-président
      - et celle du trésorier général ou en cas d'absence ou d'empêchement celle du trésorier général adjoint.

 

TITRE V

Dispositions Finales

 

Article 26- Fonctions
Les fonctions dans les organes de l’ONG sont gratuites.
Toutefois, l'Assemblée fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’ONG dans le cadre de leurs fonctions. D’autres fonctions pourraient être ajoutées à la liste du bureau exécutif selon le besoin, donc la liste du bureau exécutif n’est pas exhaustive.

Article 27- Modification des statuts et dissolution de l" organisation
Les modifications des statuts et la dissolution de l'organisation, sont proposées par :
- le Bureau Exécutif ou
- les 2/3 des membres actifs de l’ONG.
II est rappelé que l’O.N.G a la personnalité juridique et est représentée auprès des tiers par le Président de l'ONG.
Les modifications aux présents Statuts et éventuellement, la dissolution de l'ONG peuvent être décidées par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant deux tiers au moins de l'ensemble des membres de l'ONG.

Aussi, toute personne hauteur de falsification ou de modification personnelle des présents statuts sera passive de poursuite judiciaire.

Article 28 - Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’ONG. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article 29 : Formalités
Le Président ou la personne déléguée par elle à cet effet, est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l'effet de réaliser celle-ci.

Article 30  - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau Exécutif, qui le fait voter par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Toute modification ultérieure doit être approuvée par la prochaine Assemblée Générale.

 

 

Fait et adopté par l'Assemblée générale constitutive

  Tenue le Samedi 03 Juillet 2010 à Abidjan Côte d'Ivoire.

 

 

 

 

 

    La  Secrétaire Générale                                                                        Le Président

 

   Mme GNAORE MARTINE                                                                             KIPLAHINOU Yalety Ludovic