REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I

Dispositions générales

Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de définir les modalités d'application des statuts de l’ONG SYNERGIE COTE D’IVOIRE – COREE DU SUD (SCICOS). Il est pris en application des dispositions des Statuts de l’ONG. Il détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de l’O.N.G  et de ses organes. Il s'impose à tous ses membres.

TITRE II

De l'acquisition et de la perte de la qualité de membre.

Chapitre premier : Statuts des membres

L’ONG se compose de membres actifs et de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

Article 2 : Membres actifs
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui ont formulé une demande écrite dans ce sens, ont adhéré aux statuts, se sont acquittés d'une part de leur droit d'adhésion et d'autre part de leur cotisation annuelle, ou mensuelle.

Article 3 : Membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre d'éminents services à l’ONG.

Article 4 : Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, des personnes qui sans être membres statutaires participent de près ou de loin à la vie de l’ONG. Ceux-ci l’accompagnent et l’appui avec d’éminentes prestations de tous ordres.

Chapitre deuxième : Adhésion et exclusion

Article 5 : Adhésion
Peuvent adhérer à l’ONG, toutes les personnes physiques et morales qui jouissent de leurs droits civils.

Le dossier qui sera joint à la demande d'admission comprendra:
- une lettre manuscrite adressée au président de l’O.N.G;
- une fiche d'adhésion préalablement reçue auprès de la Secrétaire générale remplie;
- trois (04) photos d'identité ;
- une somme de  5000 FCFA représentant le droit d’adhésion.

Article 6 : La Démission

Tout membre adhérent peut démissionner de l’O.N.G. La démission est adressée au Président du Bureau Exécutif avec accusé de réception. Toutefois, elle n’est effective qu'après sa notification par le Président.
L'Assemblée Générale lors de sa prochaine session prend acte de la démission et charge le bureau exécutif de veiller au respect des dispositions en vigueur.
Toutes les cotisations et donations du membre démissionnaire restent acquises à l’O.N.G de même que les arriérés de cotisation du membre démissionnaire restent dus à l’O.N.G.
Tout membre de l’O.N.G qui ne rempli pas les dispositions de l’article 5, les obligations, qui est absent et ne se conforme pas aux statuts et règlements intérieurs peut être considéré comme démissionnaire.

Article 7: Exclusion

L'Assemblée Générale, sur rapport du Bureau Exécutif, suspend tout membre qui enfreint les dispositions statuaires et /ou règlement intérieur de l’O.N.G.
La suspension ou la radiation peut se faire pour :
- non paiement des cotisations;
- la non application de décision de l’Assemblée Générale;
- toute attitude ou prise de position pouvant causer un préjudice à l’O.N.G;
- l'inobservation de chacune de ces règles entraîne les sanctions suivantes après audition du membre concerné.

Alinéa 1 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Radiation
- Décès.

Article 8 : Les Litiges

En cas de litige, le Bureau Exécutif met en place une commission ad' hoc pour statuer en toute équité, après audition des parties en conflit ou toute autre personne concernée. Cette commission ad’ hoc est composée de :
- un président;
- un rapporteur;
- trois (3) représentants des membres.
Les membres de cette commission ad' hoc sont tirés au sort. Une convocation est adressée aux intéressés, les parties en litige leur exposant l’objet de la dissension. Elles peuvent être assistées aux intéressés d’un conseil, après avoir entendu les parties, la commission ad' hoc se retire pour délibérer et rend ensuite une décision notifiée aux intéressés dans les huit (8) jours qui suivent. Cette décision est entérinée par l'Assemblée Générale lors de sa prochaine session.

TITRE III

Chapitre premier : Droits et obligations des membres

Article 9 : Droits des membres
La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l'Assemblée Générale.

Article 10 : Devoirs des membres
Les membres actifs ont le devoir de :
- s'acquitter de leurs différentes cotisations,
- participer à toutes les réunions,
- respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif de l'Assemblée Générale.

Chapitre deuxième : Sanctions

L'inobservation des devoirs déterminés à l'article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :
- avertissement
- blâme
- suspension
- radiation

Article 11: Sanctions du premier degré
L'avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par le Bureau Exécutif.

Article 12 : Sanctions de deuxième degré
La radiation est prononcée par l'Assemblée Générale.

TITRE IV

Administration et fonctionnement

L’ONG est dotée des organes suivants:

Ø  L’Assemblée Générale                        (A.G) 

Ø  le Bureau Exécutif                              (B.E)

Ø  les cellules spécialisées                        (C.S)

Ø  le Commissariat aux comptes (C.C)

                                      Chapitre premier : l'Assemblée Générale

Article 13 : Composition
L'assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d'honneur peuvent participer aux sessions de l'Assemblée Générale et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Article 14: Attributions
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l’ONG. Ses principales fonctions consistent à :
- déterminer la politique générale de l’ONG ;
    - Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’ONG;
    - Se prononcer sur l'adhésion de nouveaux membres de l’ONG et déterminer la nature de leurs droits et obligations;
    - fixer d'une part le taux du droit d'adhésion et d'autre part le taux de cotisation annuelle;
    -  Amender les statuts et à créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’ONG;
- Élire le Président et les Commissaires aux comptes;
- nommer éventuellement les liquidateurs de  l’ONG;
- déplacer le siège social de l’ONG;
- prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’ONG.

Chapitre deuxième : le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l'organe d'exécution qui met en application les décisions de l'Assemblée Générale. Il est responsable devant l'Assemblée Générale.
Outre les attributions qui lui sont dévolues au chapitre II des statuts, le Bureau Exécutif :
- procède à la mise en place du budget annuel;
- élabore le plan annuel de travail du Bureau Exécutif;
- anime les antennes (s'il y a lieu) et en assure la coordination;
- dresse le procès-verbal et en assure l'archivage.
Les fonctions des membres du Bureau Exécutif ne sont pas rémunérées; toutefois, les frais encourus à l'occasion de l'exercice de ces fonctions sont remboursés dans la limite d'un plafond qui est fixé par l'Assemblée Générale, en tant que besoin, sur présentation d'un justificatif. Le Bureau exécutif se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, le Président peut convoquer, dans l'intervalle, le Bureau Exécutif sur un ordre du jour précis. La convocation se fait par les voix les plus appropriées. Une convocation expresse n'est pas exigée. Toute réunion du Bureau Exécutif est sanctionnée par un procès verbal établi par le Secrétaire Général. Le Bureau exécutif qui n'aura pas obtenu le quitus de l'Assemblée Générale pour sa Gestion serait sous séance tenante. Le Bureau de séance est chargé exceptionnellement de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire et d'organiser de nouvelles élections.
Dans l'intérêt de l’O.N.G, le Bureau exécutif pourra élargir ses réunions à toute autre structure chaque fois que la nécessité se fait sentir.

Article 15: Composition
Le Bureau Exécutif comprend huit (08) membres. Il est constitué de la manière suivante:
- un (1) Président
- un (1) Vice-président
- un (1) secrétaire général
- un (1) trésorier général
- un (1) trésorier général adjoint

- une (1) déléguée aux relations extérieures

- une (1) déléguée adjointe aux relations extérieures

- un (1)Conseiller juridique

Article 16 : Attributions

Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes :

1.      Président : Le Président est lié par les décisions de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif qu' il est tenu d'exécuter,
Il:
- est le responsable de l’O.N.G qu'il représente dans tous les actes de la vie civile;
- convoque et préside la réunion Bureau Exécutif,
- entretient des relations de partenariat et de collaboration avec l'extérieur;
- ordonne et engage les dépenses avec le Secrétaire Général et le trésorier;
- signe tous les documents, lettres et actes engageant moralement financièrement l’O.N.G ;
- délègue son pouvoir décisionnel au Vice-président, en cas d'absence ou d'empêchement;
- elle a le pouvoir de dissoudre le Bureau Exécutif et révoquer les décisions de l'Assemblée Générale, si ces décisions sont contraires aux objectifs de l’O.N.G.
- ayant reçu la vision, étant la toute première, elle a une durée exécution illimitée;
- le Président a pouvoirs de mandater par écrit le vice - Président dans l'accomplissement des tâches qui lui sont attribuées.

2.      Le Vice-président:

Il est le collaborateur direct du Président. Le Vice-président assiste le Président dans toutes ses fonctions. Il est également chargé de l'organisation des activités, de la coordination des antennes, conformément aux dispositions des statuts. En cas d'empêchement, le Vice - Président représentera le Président dans ses fonctions.

3.      La  Secrétaire Générale :

Il est responsable administratif de l’ONG.
A ce titre :
     - elle rédige les procès verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du  Bureau ;
     - elle rédige toutes les correspondances de l’ONG ;

- elle assure l'administration de l’O.N.G et est chargée de :
- l'exécution des décisions du bureau exécutif;
- la supervision du secrétariat administratif;
- la coordination des travaux des commissions techniques;
- la préparation des réunions du Bureau Exécutif et de l'Assemblée Générale ainsi que les documents y afférent.
- elle assure la garde des archives de l’ONG.

Elle est remplacée en cas d’absence ou d’empêchement par son adjoint qui naturellement est son relais dans les activités quotidiennes. Il est chargé de la documentation, de la propagande et informe le Bureau National des activités des autres structures ou sections. Il est le représentant du Bureau Exécutif auprès des organes de presse. Il est garant de l’image de la structure afin de la faire connaître. Il doit faire des revus et constituer un album de presse. Il établit les archives de la structure.

4.      La Trésorière générale

Elle tient la comptabilité de l’association. Elle présente un rapport financier trimestriel aux membres du Bureau exécutif. Elle est chargée du recouvrement des droits d’adhésion et des cotisations annuelles de l’association .elle assure donc toutes les tâches des aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par l’A.G en cas de demande expresse.

Elle est assistée ou remplacée en cas d’empêchement ou d’absence par son adjoint.

5.      La Déléguée aux relations extérieures

Elle est chargée de faire la promotion de l’ONG à l’extérieur et de lui chercher des parrains et partenaires.  Elle est accompagnée dans toutes les démarches par son adjointe.

6.      Le  Conseiller Juridique

Il est chargé des affaires juridiques de l’O.N.G.  Elle étudie avec la Secrétaire Générale les moyens d'interprétation des textes qui lui sont soumis et à la Rédaction de ceux entrant le cadre du fonctionnement des organes de l’O.N.G. Il conseille juridiquement le Président  dans les prises de décisions engageant la bonne marche de l’O.N.G.

Chapitre troisième : Les cellules spécialisées

Au nombre de cinq (05)  ces cellules sont chargées de l’élaboration et de la réalisation des  projets des divers secteurs d’activités.

1.      La cellule chargée de l’encadrement et de la promotion de la jeunesse et du civisme

La CEPJC est une entité fédératrice et représentative de toutes les structures de promotion de la jeunesse. EIle collabore avec des représentants des pouvoirs publics, des représentants des fédérations de Jeunesse, d'éducation permanente et des partenaires sociaux œuvrant dans le domaine de la Jeunesse. Elle est chargée de donner son avis sur toutes les questions qui intéressent la Jeunesse.
Elle est chargée, en liaison avec les organisations de Jeunesse et d'Education Civique, de la coordination et de la supervision des activités de Jeunesse.
Elle collabore avec le Conseil National de la Jeunesse. Elle définit et planifie les stratégies en matière de Jeunesse, d'Education Civique et des infrastructures socio-éducatives y afférent.

Elle comprend trois (03) Directions :

§  la Direction de la Vie Associative et de la Protection de la Jeunesse

§  la Direction de la Promotion et d’emploi des Jeunes ;

§  la Direction de l'Education Civique, de l’insertion et ou de la réinsertion des Jeunes.

2.      La cellule chargée des affaires sociales et de la promotion de la femme:

elle est chargée du suivi du programme national de développement social en vue de permettre à la Fondation d’élaborer une politique conséquente dans le domaine de la santé, de la lutte contre le chômage, de l’emploi, de la sécurité sociale, de l’assistance aux handicapés, des démunis et autres déshérités pour une lutte efficace contre la pauvreté.

Elle est chargée de réaliser des programmes sociaux très solides aux profits des l’ensemble (journée de sensibilisation sur la protection du patrimoine national et des derniers publics…). Elle  règle les conflits à caractère social, impose la culture de la concorde, d’entente et d’entraide, de tolérance, d’abnégation, de pardon et de paix… au sein de la Fondation. EIle entretient des relations organisées et suivies avec les Institutions culturelles.

Elle assure la liaison entre la Fondation et d’autres organisations des Femmes. Elle soumette au Bureau Exécutif National toutes remarques et suggestions permettant une bonne mobilisation, une parfaite organisation des femmes dans l’accomplissement du Programme (Femmes et développement) pour la promotion féminine et son positionnement comme moteur de développement.

3.                   La cellule chargée des affaires économiques :

 Elle est chargée de rassembler toutes les données permettant à l’ONG d’élaborer une politique économique cohérente dans les domaines du développement rural, industriel et du commerce. EIle suit et interprète la politique mise en œuvre par le Gouvernement des pays partenaires de la Fondation en vue de favoriser une émergence rapide et pérenne de la Côte d’ivoire et d’autres pays pauvres. EIle peuvent représenter la Fondation à tout séminaire, colloque, conférence ou autres rencontres à caractère économique.

4.         La cellule chargée de la protection de l’environnement, des ressources naturelles et de l’aménagement du territoire:

EIle est chargée:

1) d’étudier et d’apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains d’eaux douces et/ou marines ;

2) de favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l’aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ;

3) de faciliter les rapports des organismes et des populations, l’étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l’eau : la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides et la réalisation de travaux d’intérêts collectif ou d’entraide

4) de susciter la création de comités locaux, départementaux, régionaux et nationaux en lien avec la défense des populations et problématiques ayant trait au bien-être de celle-ci ;

5) de conserver et de restaurer les abords des propriétés riveraines d’eaux douces et/ou marines en ce qui concerne les espaces, les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux douces et marines, l’air, les sols, le sous-sol, les bois et forêts, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine architectural, industriel, culturel et historique ;

6) de promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des villages et sites côtiers ;

7) de lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, nucléaires, magnétiques, etc.…) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc.), générées notamment par les installations classées, véhicules, aéronefs, ouvrages et aménagements publics ou privés (station d’épuration, barrages, digues, routes, voies ferrées, aéroports, etc.) susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ;

8) d’assurer la prise en compte des questions de bien-être des populations toutes les fois où cela est nécessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc.), de la gestion des propriétés publiques, de la commercialisation des ressources naturelles, de la politique des transports, celle de l’énergie, l’agriculture, le tourisme, les télécommunications, l’alimentation, le cinéma et la presse ;

9) de veiller à la prise en compte de la santé et la sécurité des populations contre toute forme de risque sanitaire, d’accident (technologique, naturel, épizootie, etc.…), d’inondation … ;

10) de concourir à la prise en compte, par les activités nautiques ou de pêche, du cadre de vie et de la propriété des riverains d’eaux douces et/ou marines ;

11) de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété. A ce titre, l’association peut détenir des droits de pêche et de chasse, soit à titre de propriétaire, soit à titre de locataire ;

12) du suivi du programme de l’Aménagement du Territoire en vue d’élaborer une politique cohérente dans les domaines des Travaux Publics, des Equipements, des Aménagements Hydro Agricole, de l’Habitat, des Transports et de toute action d’ordre infrastructurel.

5.      La cellule chargée des droits de l’enfant:

Le but de C.D.E. –SCICOS est de soutenir les objectifs du Mouvement international Défense des Enfants qui adhère à tous les principes soutenus dans la Convention sur les Droits de l'enfant adoptée par l'Assemblé générale des Nations Unies à New York le 20 novembre 1989. 
A ce titre, C.D.E.- SCICOS engage les démarches pour être membre à part entière du Mouvement international et bénéficier de sa reconnaissance. Elle inscrit sa démarche dans une dimension internationale et alimente régulièrement le Mouvement de sa réflexion et s'engage dans sa dynamique.
Elle se donne notamment pour objectif de veiller à l'application en Cote d’Ivoire  et dans les pays partenaires et par ceux-ci de l'ensemble des dispositions de la Convention de New York sur les droits des enfants.
A cet effet,
a) Elle mène toutes les actions d'information et de sensibilisation pour mieux faire connaître la convention aux adultes et aux enfants et d'une manière générale les sensibiliser aux droits des enfants.
b) Elle fait pression sur les institutions publiques et privées pour améliorer l'essentiel du statut juridique fait aux enfants (droits civils, droits politiques, droits économiques, droits sociaux et droits culturels), mais aussi pour veiller au quotidien au respect de ces droits.
c) Elle rend publiques les atteintes aux droits de l'enfant qu'elle observe et à cette fin utilise tous les moyens de preuve et d'expression mobilisables.
A ce titre, elle use des voies de droit reconnues par la loi nationale et internationale.

Chapitre quatrième : Le Commissariat aux Comptes

Article 17: Composition
Le Commissariat aux Comptes est composé de quatre (2) membres.

Article 18 : Attributions
Les Commissaires aux comptes sont chargés de :
   - Contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif;
   - Examiner et donner leur avis sur la Politique financière de l’ONG.

TITRE IV:

Dispositions Financières

Article 19: Les Ressources

Elles proviennent:
- des droits d'adhésion et des cotisations de ses membres ;
- des revenus des biens et des valeurs qu'ils sont amenés à posséder;
- des recettes légalement autorisées,
- des dons et legs;
- des subventions;
- de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 20 : Les frais d'adhésion et de Cotisation

Les taux des adhésions et cotisations sont fixés comme suit:
- adhésion (5000) FCFA (membre actif)  50.000 FCFA (membre du bureau exécutif)
- cotisation (1000) FCFA par mois (membre actif) 5000 FCFA (membre du bureau exécutif)
Le taux des cotisations et le droit d'adhésion peuvent être révisés par décisions de L' Assemblée Générale.

Article 21 : La Tenue des Comptes

L'année budgétaire de l’O.N.G court du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année. Tous les Chèques, billets et autres effets bancaires sont contresignés par deux (02) personnes :

le Président et la Trésorière.

TITRE VI :

 Dispositions Finales

Article 22 : La Modification des Textes

Les statuts et règlement intérieur sont modifiés en Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif ou du tiers (1/3) des membres de l’O.N.G. Le texte de modification doit être communiqué au moins un mois (1 mois) avant la date de la réunion fixée à cet effet. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un au moins de ses Membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une Seconde Assemblée Générale qui délibère valablement si le quart (1/4) des membres est Présent ou représenté. Dans tous les cas, les Statuts et règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par la Majorité des deux tiers (2/3).

Article 23 : La Dissolution
L'Assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’O.N.G est convoquée à cet effet dans les conditions prévues par les statuts. En cas de dissolution de l’O.N.G, son actif est dévolu à une ou plusieurs œuvres de Bienfaisance de Côte d'Ivoire conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur. La décision de dissolution est portée à la connaissance des pouvoirs publics dans les délais impartis par la loi.

Article 24 : Adoption

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale.

Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’ONG.

Fait et adopté par l'Assemblée générale constitutive

  Tenue le Samedi 03 Juillet 2010 à Abidjan Côte d'Ivoire.

  La  Secrétaire Générale                                                                         Le Président

Mme GNAORE MARTINE                                                        KIPLAHINOU Yalety Ludovic

STATUTS

TITRE PREMIER
Constitution - Dénomination – Nature - Siège - Durée - Objet.

Article 1 - Constitution
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, Conformément aux dispositions de la loi numéro 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux Associations en  République de Côte  d'Ivoire, une Organisation Non Gouvernementale pour la promotion et le renforcement des relations ivoiro-sud coréennes.

Article 2 – Dénomination - Nature
l’organisation visée à l’article premier est dénommée : "SYNERGIE COTE D’IVOIRE - COREE DU SUD" en abrégée « SCICOS » qui est le cocktail de la vraie fraternité ivoiro-sud coréenne.

Alinéa 1 - Nature

Cette association de coopération nord-sud vise à contribuer au développement de la Côte d’ivoire. Elle est apolitique et se déclare association indépendante qui n’est financée ou ne finance aucune entité politique ; aussi elle s’abstient de porter un quelconque jugement sur la situation politique ivoirienne ou coréenne. Elle est également à caractère non confessionnel et à but non lucratif. Toutefois, elle est respectueuse des principes de souveraineté de l’Etat.

Ses actions sont centrées sur la lutte contre la pauvreté, mère de tous les vices ; elle vise à œuvrer vivement pour le développement du secteur éducatif, de la santé, l'environnement, de l’agropastoral, de l’économie, de la sécurité et de l’industrie... Elle se penche aussi sur la promotion de la culture ivoirienne et coréenne à travers des actions diverses.

Article 3- Durée
La durée de l’ONG est illimitée.

Article 4 - Siège Social
Le Siège Social de l’O.N.G  est à fixé à Abidjan à l’adresse suivante :

21 BP 142 ABIDJAN 21

Email: synergie.cico2010@gmail.com / www.synergiecicos1.webself.net

TEL : 00225 23 46 39 40 - CELL : 00225 47 10 21 15 / 47 73 11 31/ 07 67 79 69 

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

Article 5 - Objet

l’O.N.G SCICOS  a pour objet de:

• Jeter les bases d’une coopération renforcée et tous azimuts entre la Côte-d’Ivoire et la Corée du Sud,
• créer un réseau entre leurs:

            - Universités ou établissements d’enseignement supérieur et de recherches,

            - Collectivités territoriales ou administrations,

            - Entreprises, organismes ou services directement impliqués dans la médecine, l’agriculture, l’économie, l’éducation, l’artisanat, la culture, l’industrie et le tourisme, etc.

Ce, en vu de favoriser un développement effectif et diversifié de ces deux entités.

• l’O.N.G  voudrait apporter sa contribution à l'épanouissement de l'être humain sur le plan social, économique et culturel,

• Assurer la liaison entre les membres et les services et organismes publics et privés, nationaux et Coréens, chargés de la coopération technique ivoiro-sud coréenne,

• Par là, constituer et maintenir entre les membres,  une communauté de réflexion et d'action sur les problèmes de développement.

• participer à renforcer les capacités de ses membres à travers des formations dans divers domaines,

• la réalisation de contenus de projets de coopération,

• l'assistance à la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage ainsi qu'à des groupements de

•  partenaires en vue de répondre à des appels d'offres de pays partenaires,

• la réalisation d'audits,

• la conformation aux exigences de qualités des normes internationales,

• Participer à l'amélioration de la coopération sous toutes ses formes et à l'émergence d'une fraternité ivoiro-sud coréenne moderne, ouverte, vivante et attractive,

• Contribuer au développement qualitatif des échanges techniques, culturels et commerciaux par tous moyens et, notamment, par des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de coordination. S'il y a lieu, par la recherche de financements adaptés pour mener à bien des projets de développement,

• Contribuer, en liaison avec les organismes compétents, au recrutement, à l'information, à la sensibilisation et à la formation permanente des personnels destinés à participer aux projets de développement,

• Développer les relations avec tous organismes, privés ou publics régionaux, nationaux et sud coréenne qui engagent des actions de développement et, d'une façon plus générale, coopérer avec toutes personnes physiques ou morales poursuivant les mêmes buts,

• Défendre les intérêts professionnels, moraux et matériels de ses membres, en conformité avec l'objet social défini par les présents statuts,

• Sensibiliser la jeunesse aux problèmes du développement et la préparer à un partenariat actif dans la coopération technique ivoiro-sud coréenne,

• Revaloriser le rendement artisanal local et la contribution à son développement,

·         Contribuer à la diminution du taux d’analphabétisme,

·         Œuvrer pour l’amélioration de la santé de tous à travers la promotion des ASC dans le cadre de la lutte contre le paludisme, les IST, le VIH/SIDA, l’Ulcère de Burily et toutes autres maladies endémiques,

·         Participer à la préservation de l’environnement à travers des programmes de sensibilisation et d’éducation,

·         Concentrer des prestations pour améliorer l’avenir de l’enfant et celui de la femme rurale.

Article 6 – Moyens d’actions

L’ONG se dotera de moyens qui viseront à réaliser sa mission fixée. A cet effet l'ONG organisera:  
A. Des conférences; 
B. Des dîners gala ;  
C. Des campagnes de formations et de sensibilisations;  
D. Des ateliers de réflexions et des séminaires ;
E. Des foires et des salons d'expositions; 
F. Des séances de vaccinations;  
G. Des voyages d'études et de découvertes ; 
H. Des activités socio-éducatives ;  
I. Des journées de l'environnement.  

 
De l'acquisition à la perte de la qualité des membres

Article 7 - Qualité de membre
L’ONG  est composée de membres actifs et de membres  d’honneur  et de membres bienfaiteurs.                      

7-1- Peuvent être admis membres actifs, les personnes :

• qui ont adhéré aux présents statuts,   
• qui se sont acquittées de leur droit d'adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle ou mensuelle.

7-2- Peuvent être admis membres d'honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l'organisation. Ce sont également des personnes représentatives choisies à cause de leur expérience, de leur âge, de leur sagesse, ou de leur connaissance de la vie ou de leur situation sociale, qui adhèrent aux idéaux de l’ONG, qui rendent ou sont susceptibles de rendre d’éminents services pour accompagner ses initiatives.

7-3-Peuvent être admis  Membre bienfaiteurs les personnes qui sans appartenir à l’ONG, lui rendent de près ou de loin d’éminents service pour l’avancement de son œuvre.

NB: tout adhérent  doit être majeurs, ou fournir pour les mineurs une autorisation parentale où des responsables légaux.

Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

·            Démission

·            Radiation

·            Décès

Article 9 – Démission ou Radiation 
La qualité de membre de l’O.N.G se perd :
1°/ Par la démission constatée par une lettre adressée à la présidente de l’O.N.G. Le membre démissionnaire demeure redevable envers l’O.N.G, de la cotisation échue à la date de réception de la lettre de démission;
2°/ Très exceptionnellement, par la radiation du membre, prononcée par le Bureau de la l’O.N.G et devant être entérinée par une Assemblée Générale.
Cette mesure exceptionnelle ne pourra être prise que si le membre, par ses agissements, a porté atteinte à l'honneur ou à la considération de l'association.

Article 10 - Responsabilité

Les membres de l’O.N.G ne sont en aucun cas personnellement responsables des engagements financiers pris par l’O.N.G. Seul le patrimoine de cette dernière en répond, la responsabilité des membres de  l’O.N.G  titulaires de fonctions financière

TITRE III
Organisation administrative de l’ONG

L'organisation est dotée des organes suivants:

• L’Assemblée Générale (A.G)
• Le Bureau Exécutif (RE)
• Les cellules spécialisées (C.S)
• Le Commissariat aux Comptes (C.C)

Article 11 - L'Assemblée Générale
L'assemblée Générale est l'organe suprême de décision de l'organisation. Elle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire suivant l'objet de ses délibérations.

Alinéa 1 - Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, des Cellules Spécialisées, Commissaires aux comptes et des membres actifs.

Alinéa 2 - Pouvoirs
L'assemblée Générale définit la politique générale de l'organisation.
Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle:

•  
  • fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
  • entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
  • discute et approuve le bilan et le compte de l'exercice clos ;
  • donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;
  • prononce l'exclusion définitive des membres ou leur démission ;
  • donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l'exécution de toutes les tâches de gestion ;
  • décide les statuts, approuve le règlement intérieur, prononce : la dissolution de la Fondation et définit les modalités d'affectation de l'actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de la Fondation, la modification de la composition de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Alinéa 3 - Périodicité des réunions
L'Assemblée Générale se réunit une fois par mois en session ordinaire.
Elle peut se réunir extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres ou du Bureau Exécutif sur un ordre du jour bien précis.

Alinéa 4 - Quorum
L'Assemblée Générale, pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Nul ne peut être muni de deux pouvoirs y compris le sien.

Alinéa 5 - Présidence des séances
Les séances de l'Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif de l'organisation.

Alinéa 6 - Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour un motif précis, par décision du Bureau, aux mêmes conditions de validité que celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres réunissant un nombre minimum égal au tiers du nombre total de l’O.N.G, peuvent solliciter du  Président, la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire sur un ou plusieurs points donnés.
Chaque membre peut également, lors de la convocation d'une Assemblée Générale, solliciter l'inclusion à l'ordre du jour, de l'examen de telle ou telle question non prévue dans l'ordre du jour de l'Assemblée, qu'il s'agisse d'une question générale ou d'une question particulière, à condition qu'elle soit portée a l'attention du moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.
Tout membre de l’O.N.G  à jour de ses cotisations, a la possibilité de se faire communiquer quand il le désire, tout document comptable ou administratif de l’O.N.G.  L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins 51% du total des voix de  l’O.N.G. Les délibérations de l'Assemblée Générale étant l'expression de la volonté de l’O.N.G, cette dernière délibère sur le rapport moral et d'activité qui lui est présenté, ainsi que sur le rapport financier et les questions à l'ordre du jour. Elle approuve le budget de l'exercice en cours et le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Plus généralement, l'Assemblée Générale statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’O.N.G  et confie ensuite l'exécution de ses décisions au Bureau et plus spécialement à son Président. Elle élit le Président, d'abord, le Bureau ensuite, par deux scrutins séparés, étant entendu que l'élection du Président est de pure forme, puisque les présents statuts ont prévu que le Président est, de droit, la personne qui a reçu et conçu la création de l’O.N.G.

Article 12 - Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l'organe de gestion et d'administration de l'organisation.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l'Assemblée Générale.

Article 13 - Mode de scrutin
Seuls les Commissaires aux comptes sont élus. Pour être candidat au commissariat au compte de l’ONG il faut:
- être membre de l'Assemblée Générale,
- être à jour pour le paiement des cotisations.
13-1- L'Assemblée Générale élit les Commissaires aux comptes de l’ONG au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n'a obtenu la majorité requise, il est procédé un second tour au niveau des deux (02) candidats ayant obtenu le plus de voix.
En cas d'égalité il est procédé  un tirage au sort.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
13-2- La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l'Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
13-3 Ils sont élus pour un mandat de trois (03) ans.

Article 14 - Composition
14-1 Le Bureau Exécutif de l’ONG comprend:

• Un Président
• Un Vice-président
• Un Secrétaire Général
• Un Secrétaire Général adjoint
• Un trésorier général
• Un trésorier général adjoint
• Une déléguées aux relations extérieures
• Une déléguées adjointe aux relations extérieures
• Un conseiller juridique

14-2 En cas de radiation, de démission, de décès ou d'empêchement absolu d'un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation à la prochaine Assemblée Générale.

Article 15- Mandat du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est élu pour cinq (05) ans. Ses membres sont rééligibles.

Article 16 - Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour, agir en toute circonstance au nom de l’ONG. Il :
- délibère sur toutes les questions courantes ;
- arrête l'inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l'Assemblée Générale;
- dresse un rapport à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ;
- convoque l'Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
- exécute les décisions de l’Assemblée Générale ; - détermine le placement des fonds disponibles;
- autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’ONG avec ou sans garantie;
- procède à l'installation des sections de l’ONG;
- établit le règlement intérieur de l’ONG et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale

Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.
L'Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 17 - Réunions
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois à compter du jour de la mise en place et autant de fois qu'il est nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres sur ordre du jour bien précis.

Article 18 - Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Chapitre III : Les Cellules Spécialisées

Article 19 – les cellules spécialisées

Elles  sont crées pour appuyer le Bureau exécutif dans l’exercice des programmes et projets spéciaux.

Article 20 - Composition du Commissariat aux comptes
L'Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles des membres du Bureau Exécutif, quatre (02) Commissaires aux comptes pour une durée de cinq (03) ans.
Ils sont rééligibles.

Article 21 - Attribution des Commissaires aux comptes
Les Commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l'Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent à quelques époques que ce soit, vérifier l'état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

 TITRE IV

Ressources financières et budgétaires

Article 22 – Ressources et Patrimoine
Les Ressources de l’ONG proviennent essentiellement :
- des dons
- des subventions
- des produits des autres activités tels les foires ivoiro-asiatiques, les évènements culturels et des salons...

Son patrimoine est essentiellement constitué de ses œuvres réalisés à titre personnel, des legs et de son siège…

Article 23 - Année budgétaire

L'année budgétaire de la Fondation commence le Ier Janvier et se termine le 31 Décembre de l'année civile en cours.

Article 24- Dépôt des fonds
Les fonds de l’ONG sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 25- Mouvement financiers
L'ouverture des compte et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux (2) signatures à savoir :
      - celle du Président ou en cas d'absence ou d'empêchement celle du Vice-président
      - et celle du trésorier général ou en cas d'absence ou d'empêchement celle du trésorier général adjoint.

TITRE V

Dispositions Finales

Article 26- Fonctions
Les fonctions dans les organes de l’ONG sont gratuites.
Toutefois, l'Assemblée fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’ONG dans le cadre de leurs fonctions. D’autres fonctions pourraient être ajoutées à la liste du bureau exécutif selon le besoin, donc la liste du bureau exécutif n’est pas exhaustive.

Article 27- Modification des statuts et dissolution de l" organisation
Les modifications des statuts et la dissolution de l'organisation, sont proposées par :
- le Bureau Exécutif ou
- les 2/3 des membres actifs de l’ONG.
II est rappelé que l’O.N.G a la personnalité juridique et est représentée auprès des tiers par le Président de l'ONG.
Les modifications aux présents Statuts et éventuellement, la dissolution de l'ONG peuvent être décidées par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant deux tiers au moins de l'ensemble des membres de l'ONG.

Aussi, toute personne hauteur de falsification ou de modification personnelle des présents statuts sera passive de poursuite judiciaire.

Article 28 - Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’ONG. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article 29 : Formalités
Le Président ou la personne déléguée par elle à cet effet, est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l'effet de réaliser celle-ci.

Article 30  - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau Exécutif, qui le fait voter par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Toute modification ultérieure doit être approuvée par la prochaine Assemblée Générale.

Fait et adopté par l'Assemblée générale constitutive

  Tenue le Samedi 03 Juillet 2010 à Abidjan Côte d'Ivoire.

    La  Secrétaire Générale                                                                        Le Président

   Mme GNAORE MARTINE                                                                             KIPLAHINOU Yalety Ludovic

Cinq axes principaux guident SCICOS:
Favoriser l'accès à l'éducation primaire
Réduire les causes de non-scolarisation des enfants ( travaux ménagers ou champêtres, garde des petits frères ou des petites sœurs, maladies infantiles,...)

Améliorer la qualité du système éducatif
Construire et équiper des centres de formation.
Implanter et équiper des bibliothèques et centres informatiques ou de documentation.
Développer l'initiation des enfants à des activités pratiques qui les préparent à leur future vie d'adulte ( pépinière, reboisement, artisanat, élevage, hygiène,....)

Diversifier l'offre éducative
Ouvrir l'éducation aux enfants marginalisés ou ne pouvant pas être scolarisés ( enfants au travail, enfants de rue, enfants orphelins ).

Diversifier les campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA 
Sensibiliser les communautés, les enseignants et les enfants sur la prévention des maladies, tel que le VIH/SIDA .

Assurer l'autonomie financière pour le développement de nos activités
Mobiliser des ressources diversifiées ( parrainage et dons, legs, financements institutionnels, partenariats...).

Notre Démarche :


L'implication des communautés par une approche de développement 
L'intervention de SCICOS s'inscrit dans une démarche à long terme visant à assurer un développement durable des zones d'intervention. 
Elle s'appuie sur les ressources et les compétences locales au niveau villageois 
(associations villageoises ou de développement de quartiers, comité villageois de développement ).Ces partenariats permettent l'implication et l'appropriation des différents partenaires dans le processus de développement.


La pertinence des actions

Les communautés ne sont pas de simples spectateurs d'une intervention extérieure mais les véritables acteurs de leur développement. Elles sont au cœur des projets depuis l'identification des besoins jusqu'au suivi et à l'évaluation. Ce sont elles qui assurent progressivement la pérennité et le développement.


Chantiers internationaux :
L'association reçoit des volontaires sur des chantiers de part le monde entier. Ces volontaires participent, au projet de la structure organisatrice pour une durée 3 semaines. 


Volontariat à moyen et long terme :
SCICOS reçoit des volontaires pour une durée de 1 ou plusieurs mois. Le volontaire participe au projet de l'association. En échange de son travail, il acquiert des compétences personnelles et professionnelles et s'ouvre à une autre culture.